Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil, d'architecture logicielle et de développement.

Article 2 - Prestations

SABDY DIGITAL propose les prestations suivantes :

• Architecture et développement backend (Django, FastAPI)
• Intégration d'agents IA et LLM
• Solutions fintech et passerelles de paiement
• Conteneurisation et déploiement (Docker, Kubernetes)
• Audit et conseil technique

Article 3 - Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. L'acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV. Les devis sont valables 30 jours.

Article 4 - Tarifs et paiement

Nos tarifs sont exprimés en Euros (€) ou en Francs CFA (FCFA), hors taxes. Les modalités de paiement sont :

• 30% à la commande
• 40% à la livraison des milestones intermédiaires
• 30% à la livraison finale

Les paiements sont effectués par virement bancaire, Mobile Money ou carte bancaire.

Article 5 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et spécifiés dans le devis. Ils courent à compter de l'acceptation du devis et de la réception du premier acompte.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Le code source, la documentation et l'infrastructure développés sont la propriété exclusive du client après paiement intégral des prestations. SABDY DIGITAL conserve le droit de réutiliser les composants techniques non spécifiques.

Article 7 - Confidentialité

SABDY DIGITAL s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client, y compris les spécifications techniques, données métier et stratégies.

Article 8 - Garantie et SAV

Nos prestations bénéficient d'une garantie de conformité de 90 jours post-livraison. Le support est assuré selon les modalités définies dans l'offre souscrite.

Article 9 - Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, l'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux d'Abidjan, après tentative de résolution amiable.